Assurance

Principaux avantages de l’assurance vie entière détenue par une société

L’assurance vie entière détenue par une société est un outil populaire auprès des propriétaires d’entreprises constituées en société et des professionnels au Canada pour gérer leurs impôts, leur succession et leur planification de la retraite. Voici les principaux avantages d’une police d’assurance vie entière détenue par une société :

Avantage fiscal pour la croissance

La valeur de rachat d’une police d’assurance vie entière augmente à l’abri de l’impôt au sein de la police.
Cela permet à l’entreprise d’accroître ses actifs passifs sans déclencher d’impôts annuels sur les revenus de placement, qui sont normalement soumis à des taux d’imposition élevés pour les sociétés.

Utilisation efficace des dollars après impôts de l’entreprise

Les sociétés paient un taux d’imposition inférieur à celui des particuliers, surtout sur les revenus d’entreprise actifs (généralement de 12 à 15 %).
L’utilisation des fonds de l’entreprise pour financer les primes est plus efficace sur le plan fiscal que de payer les primes avec des revenus imposés personnellement.

Exemple

Pour payer personnellement une prime de 10 000 $, vous pourriez avoir besoin d’un revenu brut de 18 000 $ ou plus. Par l’intermédiaire de la société, vous n’auriez peut-être besoin que d’environ 11 500 $ de revenu avant impôt (selon les taux).

Planification successorale avec compte de dividendes en capital (CDC)

Au décès, la prestation de décès (moins le coût de base rajusté) est créditée au compte de dividendes en capital (CDC).
Le CDC permet la distribution en franchise d’impôt du produit des prestations de décès aux actionnaires ou aux bénéficiaires.
Cela crée un moyen fiscalement efficace de transmettre la richesse aux héritiers.

Accès à valeur de rachat

La valeur de rachat de la police est accessible du vivant de l’assuré par l’entremise de :

Avances sur police

Retraits

Prêts garantis

emprunter auprès d’une banque en utilisant la police comme garantie

Les fonds obtenus ainsi peuvent être utilisés pour la retraite, le réinvestissement ou les urgences, avec des conséquences fiscales minimales ou différées.

Protection contre les créanciers

Dans bien des cas, les polices d’assurance bénéficient d’une protection contre les créanciers, surtout si un membre de la famille est désigné comme bénéficiaire.
Cela peut aider à protéger une partie des actifs de la société en cas de poursuite ou de faillite de l’entreprise.

Revenu de retraite supplémentaire

Vous pouvez utiliser la valeur de rachat comme source de revenu de retraite, notamment grâce à une stratégie de prêt garanti, où :

LLa banque vous prête de l’argent en fonction de la valeur de la police.
LLa prestation de décès rembourse le prêt à votre décès.
LCela permet d’obtenir un revenu de retraite fiscalement avantageux sans liquider d’autres placements.

Diversification des placements de société

De nombreuses sociétés accumulent des revenus de placement passifs (actions, obligations, biens immobiliers), ce qui peut avoir une incidence sur le taux d’imposition des petites entreprises une fois que les revenus dépassent 50 000 $ par an.
L’assurance vie entière ne compte pas dans ce seuil, ce qui en fait un moyen intéressant de diversifier les actifs de l’entreprise sans nuire à l’admissibilité fiscale des petites entreprises.

Rendements prévisible et stables

Les polices d'assurance vie entière avec participation offrent une croissance garantie de la valeur de rachat et peuvent recevoir des dividendes annuels.

Cela offre une stabilité par rapport aux placements fondés sur le marché, qui peuvent être instables.

Est-ce fait pour vous ?

L’assurance vie entière détenue par une société est particulièrement avantageuse pour les particuliers suivants :

Les propriétaires d’entreprises constituées en société.

Ceux qui ont des profits excédentaires non répartis dans la société.

Les personnes intéressées par la planification successorale ou la croissance d’actifs à l’abri de l’impôt.

Les professionnels cherchant à compléter leurs revenus de retraite.

Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique. L’assurance vie entière détenue par une société implique des considérations de planification complexes et peut avoir des incidences fiscales et juridiques importantes.

Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux et nous recommandons aux lecteurs de consulter un fiscaliste qualifié pour évaluer si cette stratégie est appropriée à leur situation personnelle et professionnelle spécifique.