Pourquoi les propriétaires d’entreprises et les professionnels choisissent la constitution en société au Canada

Au Canada, de nombreux propriétaires d’entreprise et professionnels choisissent de se constituer en société. Bien que la constitution en société ne convienne pas à tous, elle offre de nombreux avantages financiers, fiscaux et juridiques qui en font un choix populaire auprès des propriétaires d’entreprise, notamment ceux dont les revenus sont élevés ou dont l’entreprise est établie. Voici pourquoi la constitution en société est souvent avantageuse pour les propriétaires d’entreprise et les professionnels au Canada.

L’une des principales raisons de constituer une société est le report de l’impôt sur le revenu. Lorsque vous gagnez un revenu par l’intermédiaire d’une société, vous payez le taux d’imposition des petites entreprises, qui est nettement inférieur au taux d’imposition personnel le plus élevé.

Les taux d’imposition varient d’une province à l’autre et peuvent changer d’une année à l’autre.

En laissant les revenus dans la société au lieu de les retirer en totalité sous forme de salaire ou de dividendes, les professionnels peuvent différer les impôts personnels et réinvestir les bénéfices non répartis dans l’entreprise ou dans d’autres placements.

Bien que le gouvernement fédéral ait resserré les règles sur le fractionnement du revenu par l’entremise de l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) en 2018, les possibilités de fractionnement du revenu dans des circonstances particulières demeurent limitées :

Le fractionnement du revenu peut réduire le fardeau fiscal global d’une famille s’il est structuré correctement et dans les limites de la loi.

Dans certains cas, la vente des actions d’une société professionnelle peut donner accès à l’exonération cumulative des gains en capital, qui s’élève à plus d’un million de dollars en 2025. Bien que cela soit plus complexe pour les sociétés professionnelles (qui ne peuvent généralement pas vendre de fonds de commerce), les fiscalistes peuvent parfois structurer l’entreprise pour profiter de cette exonération.

La constitution en société offre une certaine protection contre la responsabilité, mais pas en cas de négligence professionnelle, qui demeure votre responsabilité personnelle. Cependant, une société peut vous protéger de certaines responsabilités contractuelles ou commerciales, comme les dettes ou les obligations de location.

Une société peut être utilisée pour constituer une épargne-retraite de manière plus efficace sur le plan fiscal :

Ces stratégies peuvent compléter votre REER et votre CELI pour bâtir un patrimoine à long terme.

Avoir une société professionnelle peut :

Une société professionnelle permet aux propriétaires d’entreprise de structurer la rémunération de manière flexible, notamment :

Cela peut aider à la planification fiscale personnelle et familiale, aux stratégies de placement et à la gestion de la dette.

Avant de fonder une société, il est essentiel de consulter un conseiller fiscal et un professionnel du droit. Tous les propriétaires d’entreprise ne bénéficient pas de la constitution en société, en particulier ceux qui ont des revenus plus faibles, des besoins de dépenses personnelles élevés ou ceux qui sont proches de la retraite.

Chaque province possède également ses propres règles régissant les sociétés professionnelles, y compris les conventions d’appellation et les restrictions de propriété.

La constitution en société n’est pas seulement une structure juridique : c’est un puissant outil financier. Pour les entrepreneurs et les professionnels aux revenus stables et élevés, elle peut offrir d’importants avantages en matière de planification fiscale, d’épargne-retraite et de protection des actifs.